Confidentialité.

Qui est responsable du traitement ?

ITOUA-LANGUI Curtis Adresse : Rue Jean-Gutenberg 2, c/o Foound SARL, 1201 Genève, Suisse. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Pour toute question liée à vos données : info@papachocolatsuisse.ch.

Les données que vous nous communiquez

• Contact et rendez-vous : nom, adresse e-mail, message, parcours sélectionné et date d’acceptation de l’information sur la confidentialité. Ces éléments permettent de traiter votre demande et de vous répondre.
• Information sur l’ouverture : nom facultatif, adresse e-mail et date de votre demande. Cette liste sert aux informations liées au lancement ; elle n’inscrit pas automatiquement à une newsletter générale.
• Rétractation et remboursement : nom, prénom, adresse e-mail, éléments permettant d’identifier votre contrat, déclaration, date et heure de réception. Ces données servent à enregistrer votre demande, vous fournir une confirmation conservable et permettre son traitement par l’exploitant. Un motif n’est pas nécessaire pour exercer votre droit de rétractation ou demander la garantie commerciale.

Votre compte et votre parcours

Vous pouvez créer un compte et vous connecter par un lien personnel envoyé par e-mail. Les modes de paiement ouverts sont indiqués sur la page des tarifs.

• Compte membres : adresse e-mail, identifiant de compte et informations techniques d’authentification nécessaires à la connexion par lien envoyé par e-mail.
• Parcours, après connexion : objectif et parcours facultatifs, prénom ou nom d’usage, pays et canton si vous les indiquez, leçons terminées, tâches et dernière leçon consultée pour retrouver votre progression. Ces informations restent privées ; l’administrateur peut les consulter pour vous accompagner.
• Accompagnement : messages échangés avec Curtis, disponibilités proposées pour l’entretien, réservations aux collectifs, horaires et liens de visioconférence. Les autres membres ne peuvent pas consulter votre dossier ni vos messages. Évitez d’y communiquer des documents d’identité, données de santé ou éléments bancaires.
• Paiement par carte : identifiants client, commande et éventuel ancien abonnement Stripe, références de paiement, formule, statut et échéance d’accès. Le prestataire de paiement traitera les renseignements nécessaires au règlement.
• Virement annuel, après ouverture : adresse e-mail et identifiant du compte, tarif attendu, statut de la demande, date et version de l’information acceptée. Après réception du règlement, l’exploitant enregistre le montant reçu, sa référence bancaire, les dates de confirmation et de fin d’accès. Un éventuel retrait d’accès conserve sa date et son motif interne. Ces éléments servent au suivi du règlement et des droits membres.
• Documents contractuels : offre souscrite, montant, durée, modalités de renouvellement, date de conclusion du contrat et version des conditions acceptées. Les confirmations de souscription, déclarations de rétractation et décisions de remboursement sont conservées avec leurs références et leur suivi de traitement.

Le site ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire. Évitez d’envoyer des documents d’identité, informations de santé ou autres données sensibles dans les formulaires publics ; ils ne sont pas nécessaires à une première prise de contact.

Les consignes de virement seront rédigées et envoyées personnellement par Curtis depuis la messagerie professionnelle. Le formulaire de demande n’envoie pas d’e-mail automatique. Les coordonnées bancaires ne sont pas publiées sur le site. Les références bancaires et motifs internes restent réservés à l’opérateur autorisé ; votre espace affiche le statut de votre demande et la date de fin d’accès.

Comment une demande est-elle traitée ?

Lorsqu’un formulaire est disponible, votre demande est enregistrée dans la base de données pour être consultée par l’équipe autorisée. Le message de confirmation confirme cet enregistrement. Une demande de rendez-vous n’est pas une réservation de créneau : l’équipe doit encore vous proposer et confirmer un horaire.

Les demandes sont enregistrées dans Supabase. Une notification peut être envoyée à la messagerie professionnelle de l’exploitant pour traiter votre demande. Les messages de l’espace membre restent consultables dans cet espace ; ils ne sont pas envoyés automatiquement aux autres membres. Les échanges ultérieurs peuvent passer par la messagerie professionnelle Infomaniak. Les liens de connexion sont envoyés par Supabase via la messagerie Infomaniak.

La fonction de rétractation permet de conserver une copie téléchargeable de votre déclaration et de sa confirmation. Les confirmations contractuelles et accusés de réception peuvent aussi être adressés par la messagerie professionnelle. Le traitement d’une demande de remboursement reste une opération effectuée par l’exploitant ; l’envoi d’un formulaire ne déclenche pas un remboursement bancaire automatique.

Les informations servent à répondre à votre demande, fournir le service demandé, sécuriser le site et respecter les obligations applicables. La gestion de votre compte et de votre progression sert à fournir votre espace personnel. Les données de facturation permettent le suivi des règlements, des échéances et des droits membres. Aucun profil publicitaire ni décision administrative sur votre situation n’est produit.

Prestataires et destinataires

• Vercel : hébergement et exécution du site, avec les données techniques nécessaires aux connexions et à la sécurité. Informations Vercel.
• Supabase : base de données des demandes envoyées par les formulaires. Authentification des comptes membres, profils, progression, tâches, messages et rendez-vous. Les supports ajoutés par l’administrateur sont conservés dans un stockage privé. Informations Supabase.
• Stripe : prestataire des paiements par carte et du suivi des commandes. Politique de confidentialité Stripe.
• Infomaniak : domaine et messagerie professionnelle pour les échanges reçus ou envoyés par e-mail. Informations Infomaniak.

Pour les paiements par carte, Stripe traite les données nécessaires au règlement et à la facturation. Selon le traitement, Stripe peut agir pour notre compte ou comme responsable distinct, notamment pour la prévention de la fraude et ses obligations légales, comme le précise son accord de traitement des données.

L’accès aux demandes et aux comptes est limité aux personnes habilitées pour le service. Nous ne vendons pas vos coordonnées. Une communication aux autorités peut intervenir lorsqu’une obligation applicable l’exige.

Où les données sont-elles traitées ?

• Suisse : la base Supabase du projet est configurée dans la région Zurich (eu-central-2), où les données principales du projet sont stockées. La messagerie Infomaniak est hébergée en Suisse.
• France : les fonctions serveur Vercel qui traitent les demandes des formulaires sont configurées à Paris (cdg1).
• Réseau international : Vercel distribue le site par un réseau mondial. Son contrat prévoit aussi des traitements aux États-Unis et dans les pays où ses sous-traitants interviennent. Supabase Pte. Ltd, prestataire contractuel établi à Singapour, prévoit que les données du projet sont stockées et principalement traitées dans la région choisie, avec des opérations possibles ailleurs pour fournir le service.
• Paiements par carte : Stripe décrit des transferts internationaux dans sa politique de confidentialité. Les destinataires, les lieux de traitement et les garanties applicables sont présentés dans ses informations sur la protection des données.

Ces emplacements principaux ne constituent pas une garantie que tous les traitements restent en Suisse ou en France. Les services techniques, l’assistance et les sous-traitants peuvent impliquer d’autres pays. Les prestataires publient les détails et les évolutions de leurs sous-traitants : Vercel et Supabase. Les échanges par e-mail impliquent également le service de messagerie utilisé par votre destinataire ou par vous-même.

Garanties pour les transferts à l’étranger

Les accords de traitement des données de Vercel et de Supabase prévoient des clauses contractuelles types pour les transferts concernés, avec des dispositions adaptées à la protection des données suisse. Ils imposent également des obligations de protection à leurs sous-traitants. Infomaniak décrit ses accords de traitement et les garanties de ses éventuels transferts dans sa politique de confidentialité.

Pour les paiements par carte, Stripe publie des mécanismes de transfert, dont des clauses contractuelles types et, lorsque cela s’applique, le cadre Swiss-U.S. Data Privacy Framework, décrits dans sa politique de confidentialité.

Ces garanties contractuelles ne dispensent pas le responsable du site d’examiner les transferts effectivement nécessaires au service. Vous pouvez nous contacter pour obtenir des précisions sur les destinataires et les garanties. Les conditions des transferts sont expliquées par le PFPDT sur la communication de données à l’étranger.

Cookies et données techniques

Cette V1 n’intègre aucun outil de mesure d’audience, pixel publicitaire ou traceur marketing. Les cookies d’authentification servent à votre connexion et à la continuité de votre session. Leur suppression dans le navigateur peut interrompre la connexion.

Les fournisseurs d’hébergement peuvent traiter l’adresse IP et les caractéristiques techniques de la requête pour fournir et sécuriser le service. Le système de limitation des demandes conserve des empreintes cryptographiques de l’adresse IP ou de l’e-mail, avec des compteurs et horodatages, plutôt que les valeurs brutes dans cette table.

Conservation

Les documents contractuels et comptables, notamment les confirmations de souscription, les justificatifs de règlement et de remboursement ainsi que les déclarations de rétractation qui s’y rattachent, sont conservés pendant 10 ans à compter de la fin de l’année concernée. Ils servent au suivi du contrat, aux obligations comptables et fiscales et à la justification des opérations en cas de contestation. Leur accès est limité aux personnes habilitées.

Les demandes restent enregistrées jusqu’à leur suppression manuelle. La durée standard de conservation des messages et des demandes d’information sur l’ouverture n’a pas encore été fixée. Vous pouvez demander leur effacement au contact indiqué ci-dessous, sous réserve des obligations applicables. Cette V1 ne comporte pas de purge automatique de ces demandes.

Le compte et sa progression restent enregistrés jusqu’à leur suppression manuelle. Leur durée standard de conservation reste à formaliser ; vous pouvez demander leur effacement au contact indiqué ci-dessous, sous réserve des obligations applicables. La suppression du compte ne supprime pas les documents contractuels et comptables soumis à conservation. La suppression de compte en libre-service n’est pas encore disponible.

Les demandes de consignes de virement restent enregistrées jusqu’à leur suppression manuelle. Lorsqu’un règlement intervient, ses confirmations et justificatifs relèvent de la conservation des documents contractuels et comptables décrite ci-dessus. Vous pouvez demander l’effacement des autres données, sous réserve des obligations applicables.

Les compteurs de limitation des demandes de plus de deux jours sont supprimés lors des nouvelles requêtes. Les durées de conservation propres aux journaux techniques et aux sauvegardes des prestataires doivent également être confirmées.

Vos droits et votre contact

Vous pouvez nous demander si des données vous concernant sont traitées, demander leur rectification ou leur effacement lorsque les conditions le permettent, et retirer votre demande d’information sur l’ouverture. Nous pouvons vérifier votre identité de manière proportionnée avant de donner accès aux données.

Adressez votre demande à info@papachocolatsuisse.ch. Certaines informations peuvent devoir être conservées pour une obligation légale ou la gestion d’un litige. Les repères sur les droits et le devoir d’information sont disponibles auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Évolution de cette page

Cette information sera mise à jour lorsqu’un prestataire, une fonctionnalité ou une finalité de traitement change. L’ajout d’un outil d’analyse, d’un lecteur vidéo externe ou d’une newsletter fera l’objet d’un examen et d’une information adaptés avant son activation.