Le repère officiel
Pour les salariés résidant en France et relevant du régime présenté par Genève, l’avenant fiscal applicable dès le 1er janvier 2026 permet jusqu’à 40 % de télétravail annuel avec maintien de l’imposition en Suisse. Le calcul intègre certaines missions temporaires, avec des limites spécifiques.
Sur le plan des assurances sociales, l’accord multilatéral permet, sous conditions, de maintenir l’affiliation dans l’État de l’employeur pour 25 % à 49,9 % de télétravail dans un État signataire. L’employeur doit demander une attestation A1 via sa caisse de compensation.
Le conseil terrain
Avant de convenir d’un rythme hebdomadaire, faites confirmer votre régime fiscal et social. Consignez les jours effectivement travaillés depuis chaque pays. Ces règles ne se résument pas à un droit automatique à deux jours de télétravail.
Sources officielles
République et canton de Genève — Administration fiscale — Accords fiscaux applicables au télétravail dès 2026 · consultée le 06.10.2026Office fédéral des assurances sociales (OFAS) — Télétravail transfrontalier et assurances sociales · consultée le 06.10.2026Comprendre, c’est le début.
Préparer, c’est la suite.
Retrouve les exercices et supports de CAP SUISSE pour appliquer ces repères à ton objectif.
- Questions à poser aux ressources humaines
- Tableau de suivi des jours par pays
- Identifier les validations nécessaires
- Préparer une convention de télétravail
Ces repères généraux ne remplacent pas une décision officielle ni une analyse personnalisée par un professionnel compétent.